CACOM

La Cour d’Arbitrage des Comores (CACOM) est une innovation majeure qui va contribuer à l’amélioration, l’assainissement et à la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire en Union des Comores, en renforçant la confiance entre les opérateurs économiques et leurs partenaires étrangers et aussi en désengorgeant les juridictions étatiques.

La CACOM offre aux opérateurs économiques nationaux, et aux investisseurs étrangers, un cadre adéquat de règlement de leurs litiges en préservant l’intégrité de leurs relations d’affaires. 

En effet, elle offre aux acteurs du monde des affaires, nationaux et non nationaux des modes alternatifs de règlement des litiges à savoir l’arbitrage et la médiation commerciale. Ces modes de règlement conventionnel des conflits commerciaux offre l’intérêt d’un règlement rapide des litiges (en six mois au maximum), confidentiel et par des experts du domaine de contentieux.